Responsabilités, droits d’auteur et confidentialité

Sur ou via ce site Web, vous pouvez être dirigé par des (hyper) liens vers d’autres sites Web de gouvernements, d’agences ou d’organisations et vous pouvez être renvoyé à des sources d’information gérées par des tiers. Neon Design n’a aucun contrôle technique ou autre sur le contenu et ne peut donc pas garantir l’exhaustivité ou l’exactitude de ce contenu, ni la disponibilité de ces sites et de ces sources d’information. Les liens hypertextes vers d’autres sites n’impliquent aucune approbation vis-à-vis du site externe ou de son contenu. Les liens hypertextes vers d’autres sites n’impliquent aucune approbation vis-à-vis du site externe ou de son contenu. Les liens vous sont proposés à titre d’information et pour votre confort. Neon Design décline donc toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation de ces sites Web externes et de leur contenu.

1. Objectif de la politique
Neon Design valorise le respect de la vie privée et s’engage à garantir que toutes les données à caractère personnel sont obtenues, traitées et utilisées de manière sûre, fiable, conforme à l’éthique et transparente. Votre vie privée est importante pour nous. Votre vie privée est importante à nos yeux et nous vous remercions de votre confiance en notre engagement à utiliser vos données à caractère personnel avec soin et précaution, dans le respect des principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité, qui s’applique lorsque vous faites appel à nos services et consultez notre site Internet.
Cette Politique de confidentialité vise à vous aider à comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons vous concernant, pourquoi nous les collectons et ce que nous en faisons. Les données à caractère personnel, dans la présente Politique de confidentialité, désignent toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, comme votre prénom, votre nom de famille, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et l’historique de vos ‘achats’.

Veuillez noter que cette Politique s’applique conjointement à d’autres politiques et procédures. Elle n’établit de droit contractuel ni légal pour quiconque, mais vise au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « Règlement général sur la protection des données », ou « RGPD »).

En tant qu’entité responsable du traitement de vos données, nous déterminons pourquoi et comment nous traitons vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité définit quelles données à caractère personnel nous collectons vous concernant (Section 3.1), les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour collecter vos données à caractère personnel (Section 3.2), comment nous protégeons vos données à caractère personnel (Section 4), à qui nous divulguons vos données à caractère personnel (Section 5), le cas échéant hors de l’Union européenne (Section 6). De plus, nous définissons combien de temps nous devons conserver vos données à caractère personnel (Section 7) et quelles mesures nous adoptons en vue de la suppression sûre et définitive de vos données à caractère personnel le moment venu (Section 8).

2. Qui contrôle vos données à caractère personnel?
Neon Design nv est le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez, et il lui incombe de les traiter conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. L’adresse de notre siège est Essenestrat 22, 1740 Ternet, Belgique. Neon Design sa est immatriculée en Belgique sous le numéro BE 422 736 391.
Si vous avez des questions générales concernant la façon de traitement de vos données, vous pouvez contacter le fonctionnaire de la protection des données du Neon Design par envoyer un e-mail à david@neondesign.be. Vous pouvez également contacter le FG avec des remarques et des suggestions et pour exercer vos droits.

3. Comment nous collectons et traitons vos données à caractère personnel

3.1. Les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant
Parce que la confidentialité des données est très importante à nos yeux, nous voulons faire preuve d’ouverture et de transparence s’agissant de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel. Neon Design collectera vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire aux fins de nos services.

En fonction de votre recours à nos services et à notre site Internet, il se peut donc que nous collections, utilisions et divulguions (c’est-à-dire que nous traitions) les types suivants de données à caractère personnel vous concernant: vos coordonnées, telles que vos prénom, nom, adresse, adresse électronique, adresse IP et numéro de téléphone. Il se peut aussi que nous collections certaines informations de paiement, bancaires ou relatives à vos commandes. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, nous vous invitons à lire les sections suivantes.

Bien que nous soyons techniquement considérés comme « Responsables des données », vous demeurez en permanence l’ultime garant du contrôle de vos données à caractère personnel. À condition de nous fournir une preuve de votre véritable identité, vous êtes en droit de demander à accéder aux données à caractère personnel que nous administrons habituellement vous concernant, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible au format électronique, ainsi que d’obtenir des informations relatives au traitement, notamment de savoir si nous traitons vos données personnelles à des fins de profilage. Si vous remarquez une erreur dans vos données à caractère personnel, vous pouvez également nous demander à rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou à compléter vos données à caractère personnel. Suite à cela, nous préviendrons chaque tiers à qui nous les avons divulguées, pour qu’ils puissent s’assurer que leur version de vos données à caractère personnel est exacte également. Dans la mesure des possibilités techniques, vous êtes en droit de demander à Neon Design de transmettre vos données à caractère personnel à une autre société de votre choix.

3.2. Les fondements juridiques du traitement
En vertu de la législation en vigueur sur la protection des données, les données à caractère personnel peuvent uniquement être collectées et traitées sur la base d’un nombre limité de fondements juridiques. Chez Neon Design, le traitement de vos données à caractère personnel auquel nous procédons repose sur un seul des fondements juridiques suivants:

• la nécessité d’honorer un contrat avec vous (par exemple si vous faites recours à un de nos services) ;
• une obligation légale faite à Neon Design (par exemple quand nous manipulons vos informations de paiement)
• les intérêts légitimes de Neon Design (par exemple quand nous vous envoyons des e-mails publicitaires concernant des services semblables à ceux que vous avez déjà achetés chez nous);
• votre consentement explicite et informé (par exemple quand vous souscrivez à nos newsletters).

3.3. Newsletters commerciales électroniques
Certains de nos clients peuvent être véritablement intéressés par la réception de newsletters concernant nos derniers services. Cependant, nous comprenons que ce n’est pas le cas de tous. Par conséquent, le traitement de vos données à caractère personnel à des fins commerciales repose exclusivement sur votre consentement préalable explicite. Ce qui signifie que nous ne vous adresserons jamais de communication commerciale si vous ne le souhaitez pas, à moins que vous ne nous ayez déjà acheté des services.

Si vous souhaitez recevoir des newsletters concernant nos derniers services, vous avez la possibilité de vous inscrire à nos newsletters électroniques sur notre site Internet. Dans ce cas, nous procéderons au traitement votre adresse email et votre nom et prénom.
Zodra u bent ingeschreven, kunt u te allen tijde bezwaar aantekenen tegen het gebruik van uw persoonsgegevens voor profilering door Neon Design of door een van de externe ontvangers met wie we uw persoonsgegevens hebben gedeeld, op voorwaarde dat we uw persoonsgegevens verwerken op basis van onze legitieme belangen. Als we uw persoonsgegevens verwerken voor directmarketingdoeleinden, bijvoorbeeld om u nieuwsbrieven te sturen, hebt u het recht om te allen tijde bezwaar aan te tekenen tegen het gebruik van uw persoonsgegevens voor dat doel door contact op te nemen met onze functionaris voor gegevensbescherming (FG) David Beeckman (david@neondesign.be). Cela n’entraîne pas sans aucun surcoût.

3.4. Les informations que nous collectons en interne
Quand vous faites appel à un de nos services, nous pouvons traiter certaines données à caractère personnel telles que votre nom, vos coordonnées et des informations limitées relatives au paiement, parce que ces informations nous sont nécessaires pour honorer le contrat passé avec vous.
Vous pouvez vous opposer contre le traitement de vos données à tout temps. Si nous ne pouvons plus traiter vos données, il n’est plus possible pour nous de fournir le service demandé. Si nous ne pouvons plus traiter vos données, il n’est plus possible pour nous de fournir le service demandé.

4. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel
Neon Design stelt alles in het werk om te zorgen voor een legale, eerlijke en transparante verwerking van uw persoonsgegevens. Neon Design s’engage à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, intègre et transparente. Par conséquent, nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si nous avons un motif valable de le faire, et à condition que vous ayez préalablement été informé des objectifs de ce traitement au moment où nous avons collecté vos données à caractère personnel.

De plus, Neon Design garantit que tout traitement de vos données à caractère personnel sera limité à une mesure nécessaire, adéquate et pertinente pour atteindre les objectifs pour lesquels les données à caractère personnel sont collectées. Autant que possible et si la technique le permet, Neon Design utilisera des données anonymisées ou pseudonymisées, par exemple aux fins de nos statistiques et rapports financiers internes.

Parce que la protection de vos données à caractère personnel est fondamentale pour nous, Neon Design œuvre également à protéger vos données à caractère personnel et le système qui les contient. Nous avons élaboré et mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre tout accès non autorisé, tout usage illicite et contre toute perte, détérioration ou destruction accidentelle; Ainsi, Neon Design a l’assurance que le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à la nécessité d’en prendre connaissance, au moment et à l’endroit appropriés et nécessaires.

Étant pleinement conscients de l’évolution et de la diversification des menaces, et souhaitant conserver votre confiance dans le long terme. Nous révisons et actualisons régulièrement nos mesures et notre infrastructure de sécurité pour atténuer les risques opérationnels et maintenir nos programmes de sécurité à la pointe des normes et meilleures pratiques les plus récentes reconnues par le secteur.

5. Les tiers avec lesquels nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel
Le cas échéant et si nécessaire aux fins de l’activité de traitement, il se peut que nous divulguions vos données à caractère personnel à d’autres organisations appropriées devant en prendre connaissance (les « tiers destinataires »), en vertu de notre intérêt légitime.

Dans le but de mieux comprendre vos intérêts et préférences et de vous adresser des publicités plus pertinentes, nous pouvons par exemple communiquer vos données à caractère personnel à des sociétés d’analyse et des publicitaires, dans notre intérêt légitime.

Toute communication en externe de vos données à caractère personnel fait l’objet d’un contrat strict de traitement des données, en vertu duquel Neon Design reste le responsable du traitement et le tiers impliqué agit en qualité de sous-traitant. Neon Design se doit de restreindre l’accès et le transfert de vos données à caractère personnel à des tiers destinataires de confiance justifiant d’un niveau approprié de protection des données. De plus, ces tiers destinataires seront dans l’obligation de supprimer toutes les données à caractère personnel ou de les restituer à Neon Design au terme de la prestation de services en lien avec le traitement, et de détruire les copies existantes, à moins que le droit n’exige la conservation des données à caractère personnel.

6. Transmission de vos données à caractère personnel à l’étranger
Si vos données à caractère personnel doivent être transférées d’un pays de l’Espace économique européen vers un pays hors de cet espace n’offrant pas un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel, des mesures de précaution appropriées seront mises en place pour répondre à des exigences de protection équivalentes aux normes énoncées dans la présente Politique. En d’autres termes, Neon Design demeure responsable du traitement de vos données à caractère personnel et prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leur traitement, par exemple au moyen du Bouclier de protection des données UE-États-Unis. Nous pouvons le faire si nous utilisons un fournisseur de services Cloud. Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures possibles pour garantir que vos données soient protégées comme stipulé dans les réglementations européennes, fédérales et flamandes.
Pour savoir ce que fait le Monti, veuillez contacter le FG.

7. Combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel
En règle générale, Neon Design ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins auxquelles elles sont été collectées. Cependant, ce besoin pouvant varier en fonction des différents types de données concernant différents produits, les périodes effectives de conservation peuvent varier significativement. Les périodes effectives de conservation peuvent varier significativement. De plus, certaines lois et réglementations en vigueur imposent des périodes minimales de conservation des données à caractère personnel.
Neon Design veillera toujours à vous tenir informé des critères servant à déterminer la période effective de conservation ainsi que des raisons sous-jacentes à cela, qui pourront être: si nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d’une relation contractuelle avec vous, ou bien en vertu de votre consentement explicite; si nous traitons vos données à caractère personnel dans notre propre intérêt légitime, ou bien si Neon Design se trouve dans l’obligation légale de les conserver durant une période spécifique ou pour répondre à certaines obligations juridiques.

8. Comment nous effaçons vos données à caractère personnel
Dans certaines circonstances et à condition de nous fournir une preuve de votre véritable identité, vous êtes en droit d’exiger la suppression de vos données à caractère personnel et de nous faire communiquer cette volonté aux tiers destinataires auxquels nous avons fourni vos données à caractère personnel. Sachez que cela n’est possible que dans la mesure où les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins initiales (i), si le traitement a fait l’objet d’un consentement que vous avez retiré (ii) ou si vous vous êtes déjà opposé à ce que nous procédions au traitement dans notre intérêt légitime (iii).

À moins que nous devions conserver une copie de vos données à caractère personnel à des fins statistiques ou pour appuyer, exercer ou défendre des recours juridiques, ou si nous sommes juridiquement contraints de conserver une copie de vos informations à caractère personnel, soyez assuré que Neon Design éliminera de manière sûre ou rendra définitivement anonymes vos données à caractère personnel une fois l’objectif initial du traitement atteint et quand la conservation de vos données à caractère personnel sera devenue inutile.

9. Vos droits en tant que personne concernée
Pour plus d’informations ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énoncés précédemment, veuillez nous contacter à l’adresse david@neondesign.be. Nous nous efforcerons de répondre à votre e-mail dans les meilleurs délais, en tout état de cause, sous un mois. Si répondre à votre demande nécessite davantage de temps, nous vous en tiendrons informé et nous reprendrons contact avec vous dans un délai n’excédant pas deux mois supplémentaires. Neon Design ne vous facturera rien pour une telle demande, à moins que nous vous ayons déjà fourni les informations sollicitées ou qu’il apparaisse exagérément difficile d’y accéder. Si tel est le cas, nous vous informerons préalablement des frais administratifs.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande, vous êtes en droit d’exiger la restriction de l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel et de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance en charge de la protection des données à caractère personnel dans votre pays de résidence. Bien que nous espérions sincèrement que cela ne sera pas nécessaire.

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